Les différentes instances
qui permettent le fonctionnement autonome de l’EPLE*
*EPLE : Etablissement Public Local d'Enseignement
Le lycée est un établissement scolaire, un EPLE. Il s'agit de sa forme juridique depuis
la loi de décentralisation de 1983
Le conseil d’administration (CA)
C’est l’organe délibératif et consultatif de l’EPLE.
Principaux actes soumis au vote du CA :
- projet d’établissement ;
- structure pédagogique de l'établissement ;
- usage des moyens horaires pédagogiques ;
- budget et le compte financier ;
- règlement intérieur ;
- rapport sur le fonctionnement pédagogique ;
- programme de l’association sportive ;
- ...
La commission permanente (CP)
Elle a la charge d’instruire les questions soumises à l’examen du conseil d’administration.
Les conclusions et avis qu’elle émet sont présentés au conseil d’administration par le chef d’établissement.
Le conseil de discipline
Il est saisi par le chef d’établissement.
Il a compétence pour prononcer, à l’encontre des élèves, l’ensemble des sanctions définies par le règlement intérieur.
Le conseil de classe
Il examine les questions pédagogiques concernant la vie de la classe, se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l’élève et procède à son évaluation.
Le conseil d’enseignement
Il permet aux enseignants d’organiser et de planifier leurs actions pédagogiques en tenant compte des spécificités de l’EPLE, en liaison avec les programmes nationaux.
Le conseil pédagogique
Véritable espace de réflexion pédagogique, il est composé de l’équipe de direction et d’enseignants.
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
Il donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie dans le lycée et au travail scolaire.
Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
Il contribue à l’éducation à la citoyenneté, prépare le plan de prévention de la violence, propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion, définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.
La commission d’hygiène et de sécurité (CHS)
Elle procède à des visites des locaux de l’établissement, notamment des ateliers chaque fois qu’elle le juge utile.
Elle fait toutes propositions utiles en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité.
